Modifications aux Statuts et règlements

Amériques - Evénement, REFIPS

Chers membres,

Nous tenons à vous informer que la nouvelle Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif (Loi BNL) établit de nouvelles règles s'appliquant aux organisation à but non lucratif du régime fédéral. Ainsi, le RÉFIPS, Section des Amériques est dans l'obligation d'apporter les modifications demandées à ses Statuts et règlements, et ce, dans un court délai.

Nous souhaitons partager avec vous les modifications qui ont été apportées à ces deux documents: 

Nous vous envoyons le document original Statuts afin que vous puissiez comparer les modifications apportées.

Les membres qui souhaitent obtenir des informations supplémentaires ou qui sont en désaccord avec certains énoncés sont invités à communiquer avec nous à l'adresse refips.ameriques@gmail.com  au plus tard le 10 février.

 

Le RÉFIPS, Section des Amériques